Déclaration préalable n° 00133319V0058 à Saint-André-de-Corcy pour 7 m² de locaux, 0088 Rue Rue De L'artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier DP n° 00133319V0058
Demandeur
CER 93
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00133319V0058 a été accordée le 12 septembre 2019, pour un projet situé 0088 Rue Rue De L'artisanat. La demande émane de CER 93.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 248 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 248 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CER 93
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390392470
- SIRET
- 39039247000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ANDRE DE CORCY (01390)
Autres dossiers de CER 93
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133319V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |