Permis de construire n° 00133315V0032 à Saint-André-de-Corcy pour 578 m² de locaux, 88 Rue De L'artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 00133315V0032
Demandeur
CER 93
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 00133315V0032 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CER 93.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 248 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 248 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CER 93
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390392470
- SIRET
- 39039247000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Autres dossiers de CER 93
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133315V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |