2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis d'aménager
2
CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laval.
CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 53000 à Laval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/03/2024 - 24/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/03/2024 - 24/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Laval.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De La Roulliere, Laval (53000) | PA | CN491 | 241 m² | 2024/05/24 |
| 29 Rue De La Rouillere, Laval (53000) | PA | CN491 | 241 m² | 2024/03/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
