Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05313024K3001

Permis d'aménager n° 05313024K3001 à Laval pour un terrain de 241 m², 29 Rue De La Rouillere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE et autorisé le 2 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313024K3001, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2024

Dossier PA n° 05313024K3001

Demandeur

CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313024K3001 a été délivré le 2 mars 2024, pour un projet situé 29 Rue De La Rouillere. Le demandeur déclaré est CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 241 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2024

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/03/2024

Chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317001386
SIRET: 31700138600034
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LAVAL (53000)

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24 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313024K3001
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 241 m², situé 29 Rue De La Rouillere à Laval (53000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE et autorisé le 2 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313024K3001, déposé en mairie de Laval.

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