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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05313024K3004

Permis d'aménager n° 05313024K3004 à Laval pour un terrain de 241 m², 29 Rue De La Roulliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313024K3004, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 05313024K3004

Demandeur

CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313024K3004 porte sur un projet situé 29 Rue De La Roulliere. Le dossier a été déposé par CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 241 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN491. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317001386
SIRET: 31700138600034
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LAVAL (53000)

Autres dossiers de CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE

PA n°05313024K3001 Commencé

29 Rue De La Rouillere

02 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313024K3004
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 241 m², situé 29 Rue De La Roulliere à Laval (53000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313024K3004, déposé en mairie de Laval.

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