CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
264601105
|
Code 7361
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 264 601 105
- SIRET siège
- 264 601 105 00010
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2014
- Dernière autorisation
- 08/04/2022
Siège social
- Adresse
- RUE DU CHATEAU MAIRIE
- Commune
- 46120 LACAPELLE-MARIVAL
- Département
- Lot
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Galau, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AB594, AB682 | 1 935 m² | 53 m² | 2022/04/08 |
| Pl Larroque, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AB855, AB806 | 5 478 m² | 314 m² | 2014/07/01 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable