Permis de construire n° 04614321F0012 à Lacapelle-Marival pour 53 m² de locaux, Le Galau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 04614321F0012
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614321F0012 a été délivré le 8 avril 2022 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Galau. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB594, AB682, AB683. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 531 m² |
| Total | 478 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 531 m² |
| Total locaux | 478 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264601105
- SIRET
- 26460110500010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614321F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |