Permis de construire n° 04614314F0012 à Lacapelle-Marival pour 314 m² de locaux, Pl Larroque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 04614314F0012
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Larroque, le permis de construire n° 04614314F0012 a été délivré le 1 juillet 2014 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie). La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB855, AB806, AB769. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 250 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 564 m² |
| Total | 4 250 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 250 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 4 250 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264601105
- SIRET
- 26460110500028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614314F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |