CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gémozac.
Profil et organisation
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17260 à GEMOZAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Activité d’urbanisme de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 04/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
8 autorisations sur la période 11/02/2013 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Gémozac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Emile Combes, Tesson (17460) | DP Locaux | ZN81 | 1 144 m² | 16 m² | 2024/04/22 |
| Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260) | PC Locaux | ZN126, ZN127 | 7 799 m² | 1 051 m² | 2023/06/30 |
| 41 Avenue Du Marechal Foch, Gémozac (17260) | PC Locaux | AB370, AB391 | 3 321 m² | 871 m² | 2023/04/20 |
| 41 B Rue Du Marechal Foch, Gémozac (17260) | PC Locaux | AB370, AB79 | 506 m² | 574 m² | 2021/05/18 |
| Rue Des Beauplants, Gémozac (17260) | PC Locaux | C1024, ZN113 | 14 270 m² | 52 m² | 2019/05/29 |
| Rue Des Moulins - D 125 La Pouyade, Berneuil (17460) | PC Locaux | ZT71, ZT72 | 11 660 m² | 163 m² | 2016/05/20 |
| Rue De La Combe De La Chaînett, Gémozac (17260) | PC Locaux | ZN98, ZN97 | 5 975 m² | 16 m² | 2013/12/09 |
| 41 Av Du Marechal Foch, Gémozac (17260) | PC Locaux | AB370, AB383 | 3 321 m² | 871 m² | 2013/02/11 |
Permis d'aménager de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
1 autorisation sur la période 22/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe De La Chainett, Gémozac (17260) | PA | ZL60, ZL59 | — | 2015/04/22 |
Permis de démolir de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
1 autorisation sur la période 04/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenue De La Victoire, Gémozac (17260) | PD | AB100, AB304 | 5 432 m² | 2026/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.