CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241700632 Communauté de communes PME Créée le 28/12/1995

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gémozac.

Profil et organisation

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17260 à Gémozac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Activité d’urbanisme de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 04/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

11/02/2013 - 04/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

8 autorisations sur la période 11/02/2013 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Gémozac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Emile Combes, Tesson (17460) DP Locaux ZN81 1 144 m² 16 m² 2024/04/22

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 B Rue Du Marechal Foch, Gémozac (17260) PC Locaux AB370, AB79 506 m² 574 m² 2021/05/18

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Beauplants, Gémozac (17260) PC Locaux C1024, ZN113 14 270 m² 52 m² 2019/05/29

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Moulins - D 125 La Pouyade, Berneuil (17460) PC Locaux ZT71, ZT72 11 660 m² 163 m² 2016/05/20

Permis d'aménager de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

1 autorisation sur la période 22/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

1 autorisation sur la période 04/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Avenue De La Victoire, Gémozac (17260) PD AB100, AB304 5 432 m² 2026/03/04

Répartition géographique des autorisations de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Sources des informations sur CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE ?
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE ?
Le profil de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides