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Permis de construire Locaux N° 01717223S0001

Permis de construire n° 01717223S0001 à Gémozac pour 871 m² de locaux, 41 Avenue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Avenue Du Marechal Foch, à Gémozac (17260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et accordé le 20 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717223S0001, déposé en mairie de Gémozac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01717223S0001

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Avenue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 01717223S0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB370, AB391, AB392. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 321 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

871 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB370 AB391 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²
Total	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²
Total locaux	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²	0 m²	871 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700632
SIRET: 24170063200110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GEMOZAC (17260)

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Transformation avec extension

18 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717223S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Avenue Du Marechal Foch, à Gémozac (17260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et accordé le 20 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717223S0001, déposé en mairie de Gémozac.

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