Déclaration préalable n° 01744124S0010 à Tesson pour 16 m² de locaux, 2 Rue Emile Combes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 01744124S0010
Demandeur
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Emile Combes, la déclaration préalable n° 01744124S0010 a été accordée le 22 avril 2024 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
| Total | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
| Total locaux | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700632
- SIRET
- 24170063200110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744124S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |