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Permis de construire Locaux N° 01717223S0008

Permis de construire à Gémozac pour 1 051 m² de locaux - Rue De La Combe De La Chai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717223S0008, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 01717223S0008

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717223S0008, délivré le 30 juin 2023 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 1 010 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN126, ZN127, ZN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 799 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN126 ZN127 ZN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 010 m²	1 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	2 061 m²
Total	1 010 m²	1 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	41 m²	41 m²
Entrepôt	1 010 m²	1 010 m²	1 010 m²	2 020 m²
Total locaux	1 010 m²	1 051 m²	1 051 m²	2 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700632
SIRET: 24170063200110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717223S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2025).

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