Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01717215S0001

Permis d'aménager n° 01717215S0001 à Gémozac, Rue De La Combe De La Chainett

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et autorisé le 22 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717215S0001, déposé en mairie de Gémozac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PA n° 01717215S0001

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2015 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717215S0001 porte sur un projet situé Rue De La Combe De La Chainett. CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL59, ZL58. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Gémozac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL60 ZL59 ZL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700632
SIRET: 24170063200052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01717215S0001
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Combe De La Chainett à Gémozac (17260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et autorisé le 22 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717215S0001, déposé en mairie de Gémozac.

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