Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01717215S0001

Permis d'aménager à Gémozac pour 0 m² de terrain - Rue De La Combe De La Chainett

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et autorisé le 22 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717215S0001, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PA n° 01717215S0001

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01717215S0001, délivré le 22 avril 2015 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Combe De La Chainett, Gémozac (17260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL60, ZL59, ZL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL60 ZL59 ZL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700632
SIRET: 24170063200052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01717215S0001
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Combe De La Chainett, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE et autorisé le 22 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717215S0001, instruit par la commune de Gémozac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.