CC YVETOT NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247600620 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2001

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC YVETOT NORMANDIE

CC YVETOT NORMANDIE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Yvetot.

Profil et organisation

CC YVETOT NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76190 à Yvetot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC YVETOT NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCYN
Date de création
31/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC YVETOT NORMANDIE

Activité d’urbanisme de CC YVETOT NORMANDIE

CC YVETOT NORMANDIE compte 6 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 04/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC YVETOT NORMANDIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

16/04/2013 - 04/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC YVETOT NORMANDIE

4 autorisations sur la période 16/04/2013 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Yvetot. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC YVETOT NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC YVETOT NORMANDIE

2 autorisations sur la période 29/03/2022 - 28/08/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Auzebosc. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC YVETOT NORMANDIE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC YVETOT NORMANDIE

Sources des informations sur CC YVETOT NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC YVETOT NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC YVETOT NORMANDIE ?
CC YVETOT NORMANDIE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC YVETOT NORMANDIE ?
Le profil de CC YVETOT NORMANDIE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC YVETOT NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC YVETOT NORMANDIE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC YVETOT NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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