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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762892100005

Permis d'aménager n° 0762892100005 à Saint Martin de l'If pour un terrain de 14 110 m², Rd 5 Le Val Au Cesne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC YVETOT NORMANDIE et autorisée le 29 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892100005, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 0762892100005

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762892100005 porte sur un projet situé Rd 5 Le Val Au Cesne. Le dossier a été déposé par CC YVETOT NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A193, 0A21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint Martin de l'If.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

14 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A193 0A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Au Cesne

Territoires administratifs

Commune: Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600620
SIRET: 24760062000063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762892100005
Code commune INSEE	76289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 110 m², situé Rd 5 Le Val Au Cesne à Saint Martin de l'If (76190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC YVETOT NORMANDIE et autorisée le 29 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892100005, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

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