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Permis de construire Locaux N° 0767581300001

Permis de construire à Yvetot pour 588 m² de locaux - 4 Rue De La Breme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Breme, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC YVETOT NORMANDIE et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581300001, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0767581300001

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767581300001, délivré le 16 avril 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Breme, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC YVETOT NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	782 m²	359 m²	229 m²	0 m²	229 m²	359 m²	1 141 m²
Total	782 m²	359 m²	229 m²	0 m²	229 m²	359 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	553 m²	359 m²	229 m²	0 m²	588 m²	1 141 m²
Entrepôt	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	782 m²	359 m²	229 m²	229 m²	359 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600620
SIRET: 24760062000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CODE POSTAL NON VALIDE (76193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767581300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Breme, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC YVETOT NORMANDIE et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013).

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