Permis de construire Locaux N° 0767581300001

Permis de construire n° 0767581300001 à Yvetot pour 588 m² de locaux, 4 Rue De La Breme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0767581300001

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581300001 a été délivré le 16 avril 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Breme. Le projet est porté par CC YVETOT NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 359 m² 229 m² 0 m² 229 m² 359 m² 1 141 m²
Total 782 m² 359 m² 229 m² 0 m² 229 m² 359 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 782 m² 359 m² 229 m² 0 m² 229 m² 359 m² 1 141 m²
dont Bureaux 553 m² 359 m² 229 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 141 m²
dont Entrepôt 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 782 m² 359 m² 229 m² 0 m² 229 m² 359 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247600620
SIRET
24760062000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
CODE POSTAL NON VALIDE (76193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Breme, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC YVETOT NORMANDIE et accordée le 16 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581300001, déposé en mairie d'Yvetot.

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