Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0760432300001

Permis d'aménager à Auzebosc pour 37 900 m² de terrain - Impasse De La Bideauderie Parc D'activites D'

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC YVETOT NORMANDIE et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760432300001, instruit par la commune de Auzebosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PA n° 0760432300001

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0760432300001, délivré le 28 août 2023 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Bideauderie Parc D'activites D', Auzebosc (76190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC YVETOT NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 37 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C247, 0C250, 0C238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

37 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Localisation du projet à Auzebosc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C247 0C250 0C238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites D'auzebosc

Territoire administratif

Commune: Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 900 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC YVETOT NORMANDIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600620
SIRET: 24760062000063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0760432300001
Code commune INSEE	76043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 900 m², situé Impasse De La Bideauderie Parc D'activites D', Auzebosc (76190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC YVETOT NORMANDIE et autorisé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760432300001, instruit par la commune de Auzebosc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.