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CC VENDEE GRAND LITTORAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071900 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC VENDEE GRAND LITTORAL

CC VENDEE GRAND LITTORAL est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Talmont-Saint-Hilaire.

Profil et organisation

CC VENDEE GRAND LITTORAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85440 à Talmont-Saint-Hilaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VENDEE GRAND LITTORAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VENDEE GRAND LITTORAL

Activité d’urbanisme de CC VENDEE GRAND LITTORAL

CC VENDEE GRAND LITTORAL compte 15 autorisations recensées sur la période 20/09/2018 - 14/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VENDEE GRAND LITTORAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

20/09/2018 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC VENDEE GRAND LITTORAL

11 autorisations sur la période 20/09/2018 - 14/01/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Talmont-Saint-Hilaire. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VENDEE GRAND LITTORAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC VENDEE GRAND LITTORAL

3 autorisations sur la période 10/09/2021 - 13/11/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Angles. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC VENDEE GRAND LITTORAL

1 autorisation sur la période 08/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Talmont-Saint-Hilaire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC VENDEE GRAND LITTORAL

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Talmont-Saint-Hilaire

8 autorisations

Moutiers-les-Mauxfaits

2 autorisations

Angles

1 autorisation

Avrillé

1 autorisation

Grosbreuil

1 autorisation

Jard-sur-Mer

1 autorisation

Poiroux

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

15 autorisations

Demandeurs comparables à CC VENDEE GRAND LITTORAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur CC VENDEE GRAND LITTORAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VENDEE GRAND LITTORAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VENDEE GRAND LITTORAL ?
CC VENDEE GRAND LITTORAL est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VENDEE GRAND LITTORAL ?
Le profil de CC VENDEE GRAND LITTORAL recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VENDEE GRAND LITTORAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VENDEE GRAND LITTORAL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VENDEE GRAND LITTORAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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