Permis d'aménager n° 08515624S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 47 598 m², Route De La Roche Sur Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 08515624S0001
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515624S0001 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé Route De La Roche Sur Yon. Le demandeur déclaré est CC VENDEE GRAND LITTORAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 598 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI6, AI76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071900
- SIRET
- 20007190000308
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de CC VENDEE GRAND LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |