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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528820S0002

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 151 335 m² de terrain - Les Rogues Et Le Fief Bret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VENDEE GRAND LITTORAL et autorisé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528820S0002, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PA n° 08528820S0002

Demandeur

CC VENDEE GRAND LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528820S0002, délivré le 10 septembre 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rogues Et Le Fief Bret, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC VENDEE GRAND LITTORAL. L'opération concerne un terrain de 151 335 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX1, BX137P, BX138P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

151 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BX1 BX137P BX138P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	151 335 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VENDEE GRAND LITTORAL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071900
SIRET: 20007190000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528820S0002
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 151 335 m², situé Les Rogues Et Le Fief Bret, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VENDEE GRAND LITTORAL et autorisé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528820S0002, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.