Permis d'aménager n° 08528820S0002 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 151 335 m², Les Rogues Et Le Fief Bret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 08528820S0002
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528820S0002 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé Les Rogues Et Le Fief Bret. Le projet est porté par CC VENDEE GRAND LITTORAL.
L'opération concerne un terrain de 151 335 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX137P, BX138P. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 151 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071900
- SIRET
- 20007190000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Autres dossiers de CC VENDEE GRAND LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |