Retour aux permis de démolir de Talmont-Saint-Hilaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528819S0003

Permis de démolir à Talmont-Saint-Hilaire - Rue De L Hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC VENDEE GRAND LITTORAL et autorisé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528819S0003, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 08528819S0003

Demandeur

CC VENDEE GRAND LITTORAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08528819S0003, délivré le 8 août 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De L Hotel De Ville, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC VENDEE GRAND LITTORAL. Le terrain concerné couvre 2 528 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL264, AL265, AL266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

2 528 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL264 AL265 AL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 528 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VENDEE GRAND LITTORAL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071900
SIRET: 20007190000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528819S0003
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Hotel De Ville, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC VENDEE GRAND LITTORAL et autorisé le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528819S0003, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.