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CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066728 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Évrecy.

Profil et organisation

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14210 à Évrecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Activité d’urbanisme de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON compte 8 autorisations recensées sur la période 27/06/2018 - 13/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

27/06/2018 - 13/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

7 autorisations sur la période 27/06/2018 - 13/01/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Évrecy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

1 autorisation sur la période 22/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Évrecy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Pillardiere, Évrecy (14210) PA ZA498, ZA726 54 051 m² 2023/05/22

Répartition géographique des autorisations de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Évrecy

4 autorisations

Fontaine-Étoupefour

1 autorisation

Laize-Clinchamps

1 autorisation

Maizet

1 autorisation

Saint-Martin-de-May

1 autorisation

Département représenté

Calvados (14)

8 autorisations

Région représentée

Normandie

8 autorisations

Demandeurs comparables à CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même secteur et même département
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même secteur et même département
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON ?
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON ?
Le profil de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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