Permis d'aménager n° 01425722D0004 à Évrecy pour un terrain de 54 051 m², La Pillardiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 01425722D0004
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pillardiere, le permis d'aménager n° 01425722D0004 a été délivré le 22 mai 2023 à Évrecy (Calvados, Normandie). La demande émane de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA498, ZA726. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Évrecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066728
- SIRET
- 20006672800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425722D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |