Permis de construire n° 01439318R0001 à Maizet pour 204 m² de locaux, Val De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 01439318R0001
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01439318R0001 a été délivré le 31 juillet 2018 à Maizet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Val De. Le dossier a été déposé par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maizet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizet Code postal 14210 Identifiant INSEE 14393
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 53 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 53 m² | 204 m² |
| Total | 151 m² | 53 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 53 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Autres activités | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total locaux | 151 m² | 53 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 53 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066728
- SIRET
- 20006672800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVRECY (14210)
Autres dossiers de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439318R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |