CC VAL D'ILLE-AUBIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500667 Communauté de communes PME Créée le 31/01/1994

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Melesse.

Profil et organisation

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35520 à Montreuil-le-Gast.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCVIA
Date de création
31/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Activité d’urbanisme de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE compte 16 autorisations recensées sur la période 05/01/2013 - 15/09/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL D'ILLE-AUBIGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

05/01/2013 - 15/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

13 autorisations sur la période 05/01/2013 - 15/09/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Melesse. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

2 autorisations sur la période 21/08/2020 - 03/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Melesse. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Olivettes, Melesse (35520) PA A188, A786 131 022 m² 2025/06/03

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Gare, Montreuil-sur-Ille (35440) PA AB407, AB302 — 2020/08/21

Permis de démolir de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

1 autorisation sur la période 14/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Mézière. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Demandeurs comparables à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Sources des informations sur CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE ?
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE ?
Le profil de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VAL D'ILLE-AUBIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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