Déclaration préalable n° 03517312U0073 à Melesse pour 12 m² de locaux, 4 Rue Alain Colas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 janvier 2013
Dossier DP n° 03517312U0073
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03517312U0073 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2013 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Alain Colas. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E2034, E2036. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
| Total | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
| Total locaux | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500667
- SIRET
- 24350066700023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTREUIL-LE-GAST (35520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517312U0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |