Permis d'aménager n° 03517324U0003 à Melesse pour un terrain de 131 022 m², Les Olivettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 03517324U0003
Demandeur
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03517324U0003, délivré le 3 juin 2025 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Olivettes. La demande émane de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 131 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A786, A1081. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Olivettes
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500667
- SIRET
- 24350066700288
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTREUIL-LE-GAST (35520)
Autres dossiers de CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517324U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |