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CC SERRE-PONCON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067742 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hautes-Alpes (05)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC SERRE-PONCON

CC SERRE-PONCON est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Embrun.

Profil et organisation

CC SERRE-PONCON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 05200 à Embrun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC SERRE-PONCON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC SERRE-PONCON

Activité d’urbanisme de CC SERRE-PONCON

CC SERRE-PONCON compte 11 autorisations recensées sur la période 27/06/2023 - 06/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC SERRE-PONCON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

27/06/2023 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC SERRE-PONCON

10 autorisations sur la période 27/06/2023 - 06/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Embrun. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SERRE-PONCON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Route De Bramafan Moure Froid, Embrun (05200) PC Locaux C71 24 910 m² 34 m² 2025/12/08
La Draye, Crots (05200) DP Locaux D166 4 051 m² 86 m² 2025/10/28
Parking De La Foret, Embrun (05200) DP Locaux A318 1 460 m² 6 m² 2025/10/10
1 Route De Reallon, Savines-le-Lac (05160) DP Locaux AH154 45 560 m² 58 m² 2025/02/24

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de CC SERRE-PONCON

1 autorisation sur la période 06/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Embrun. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC SERRE-PONCON

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Embrun

7 autorisations

Chorges

2 autorisations

Crots

1 autorisation

Savines-le-Lac

1 autorisation

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

11 autorisations

Demandeurs comparables à CC SERRE-PONCON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN 200049203
Même département de siège
23 autorisations 22 PC 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Même département de siège
15 autorisations 11 PC 3 PA 1 PD
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN 250501129
Même département de siège
14 autorisations 9 PC 5 PA
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIREN 340516749
Même département de siège
13 autorisations 5 PC 7 PA 1 PD
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN 200068096
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIREN 240500462
Même département de siège
9 autorisations 6 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur CC SERRE-PONCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC SERRE-PONCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC SERRE-PONCON ?
CC SERRE-PONCON est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC SERRE-PONCON ?
Le profil de CC SERRE-PONCON recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC SERRE-PONCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC SERRE-PONCON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC SERRE-PONCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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