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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050462500002

Permis de démolir n° 0050462500002 à Embrun, 4 Impasse De L'observatoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC SERRE-PONCON et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050462500002, déposé en mairie d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 0050462500002

Demandeur

CC SERRE-PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050462500002 a été délivré le 6 mars 2026, pour un bâtiment situé 4 Impasse De L'observatoire. Le dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON.

Le terrain concerné couvre 897 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Embrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067742
SIRET: 20006774200045
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050462500002
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse De L'observatoire à Embrun (05200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC SERRE-PONCON et autorisé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050462500002, déposé en mairie d'Embrun.

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