2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
CC SAONE DOUBS BRESSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Verdun-Ciel.
CC SAONE DOUBS BRESSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71350 à Verdun-Ciel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC SAONE DOUBS BRESSE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/12/2014 - 06/09/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC SAONE DOUBS BRESSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 19/12/2014 - 06/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Verdun-Ciel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SAONE DOUBS BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pre, Verdun-Ciel (71350) | PC Locaux | ZA130, ZA129 | 6 832 m² | 33 m² | 2020/06/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
