CC SAONE DOUBS BRESSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de CC SAONE DOUBS BRESSE
CC SAONE DOUBS BRESSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Verdun-Ciel.
Profil et organisation
CC SAONE DOUBS BRESSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71350 à VERDUN-CIEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC SAONE DOUBS BRESSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC SAONE DOUBS BRESSE
Activité d’urbanisme de CC SAONE DOUBS BRESSE
CC SAONE DOUBS BRESSE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/12/2014 - 06/09/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC SAONE DOUBS BRESSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC SAONE DOUBS BRESSE
5 autorisations sur la période 19/12/2014 - 06/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Verdun-Ciel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SAONE DOUBS BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De Beaune, Verdun-Ciel (71350) | PC Locaux | AD144 | 150 m² | 138 m² | 2022/09/06 |
| Le Pre, Verdun-Ciel (71350) | PC Locaux | ZA130, ZA129 | 6 832 m² | 33 m² | 2020/06/05 |
| Rue De La Vieille Ferme, Allériot (71380) | PC Locaux | AB179 | 6 958 m² | 330 m² | 2017/03/15 |
| Rue De Beaune, Verdun-Ciel (71350) | PC Locaux | AD56, AD55 | 1 825 m² | 608 m² | 2017/03/02 |
| Rte De St Maurice En Riviere, Saint-Martin-en-Bresse (71620) | PC Locaux | B349, B351 | — | 51 m² | 2014/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de CC SAONE DOUBS BRESSE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC SAONE DOUBS BRESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC SAONE DOUBS BRESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.