Permis de construire n° 07156620E0001 à Verdun-Ciel pour 33 m² de locaux, Le Pre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07156620E0001
Demandeur
CC SAONE DOUBS BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07156620E0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pre. Le dossier a été déposé par CC SAONE DOUBS BRESSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA130, ZA129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Verdun-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 237 m² |
| Total | 204 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 237 m² |
| Total locaux | 204 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAONE DOUBS BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040038
- SIRET
- 20004003800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)
Autres dossiers de CC SAONE DOUBS BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156620E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |