CC PLAINE LIMAGNE - Permis d'aménager

Active
200071199 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Présentation détaillée de CC PLAINE LIMAGNE

CC PLAINE LIMAGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Maringues.

Profil et organisation

CC PLAINE LIMAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63260 à AIGUEPERSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC PLAINE LIMAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis d'aménager de CC PLAINE LIMAGNE

Activité d’urbanisme de CC PLAINE LIMAGNE

CC PLAINE LIMAGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2019 - 10/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC PLAINE LIMAGNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/09/2019 - 10/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de CC PLAINE LIMAGNE

2 autorisations sur la période 05/09/2019 - 10/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Maringues.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
31 Rue Du Puy De Dome, Randan (63310) PA AI571, AI573 944 m² 2026/04/10
Le Champ Mouttier, Maringues (63350) PA ZX207 10 624 m² 2019/09/05

Répartition géographique des autorisations de CC PLAINE LIMAGNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CC PLAINE LIMAGNE

Sources des informations sur CC PLAINE LIMAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC PLAINE LIMAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC PLAINE LIMAGNE ?
CC PLAINE LIMAGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC PLAINE LIMAGNE ?
Le profil de CC PLAINE LIMAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC PLAINE LIMAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC PLAINE LIMAGNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC PLAINE LIMAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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