Permis d'aménager n° 0632952600001 à Randan pour un terrain de 944 m², 31 Rue Du Puy De Dome
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0632952600001
Demandeur
CC PLAINE LIMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0632952600001, délivré le 10 avril 2026 à Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Du Puy De Dome. La demande émane de CC PLAINE LIMAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI571, AI573, AI576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Randan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2026
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Randan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Randan Code postal 63310 Identifiant INSEE 63295
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PLAINE LIMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071199
- SIRET
- 20007119900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Autres dossiers de CC PLAINE LIMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632952600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |