CC NORGE ET TILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
200069540 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
CC NORGE ET TILLE
SIREN
200 069 540
SIRET siège
200 069 540 00017
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/05/2021
Dernière autorisation
06/05/2026

Siège social

Adresse
47 ROUTE DE NORGES
Commune
21490 BRETIGNY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de CC NORGE ET TILLE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allée Victor Hugo, Varois-et-Chaignot (21490) PC Locaux AE32 14 445 m² 134 m² 2026/05/06
Lac D A. De Lorraine-Bourg, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux ZS187 56 263 m² 371 m² 2024/10/25
24 Rue Des Ecoles, Bellefond (21490) PC Locaux AD129, AD237 2 357 m² 410 m² 2021/07/04
47 Route De Norges, Bretigny (21490) DP Locaux AA126 700 m² 62 m² 2021/05/25

Permis d'aménager de CC NORGE ET TILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CC NORGE ET TILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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