Déclaration préalable Locaux N° 02110721D0018

Déclaration préalable n° 02110721D0018 à Bretigny pour 62 m² de locaux, 47 Route De Norges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier DP n° 02110721D0018

Demandeur

CC NORGE ET TILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02110721D0018 a été accordée le 25 mai 2021 à Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Route De Norges. Le demandeur déclaré est CC NORGE ET TILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC NORGE ET TILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069540
SIRET
20006954000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRETIGNY (21490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110721D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Route De Norges, à Bretigny (21490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CC NORGE ET TILLE et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110721D0018, déposé en mairie de Bretigny.

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