2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mesnils-sur-Iton.
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27130 à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE compte 11 autorisations recensées sur la période 22/03/2021 - 10/10/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 24/02/2022 - 10/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Mesnils-sur-Iton. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Rte De Saint Andre - Damvi, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | A130 | 2 282 m² | 95 m² | 2024/08/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 08/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tillières-sur-Avre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Philippe Marie Derrie, Tillières-sur-Avre (27570) | PA | ZD298 | 23 477 m² | 2022/09/08 |
4 autorisations sur la période 22/03/2021 - 08/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Breteuil. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Vallee De L'o, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PD | H106 | 7 120 m² | 2025/07/08 |
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 76 Route De Saint Andre -, Mesnils-sur-Iton (27160) | PD | A130 | 2 282 m² | 2023/07/18 |
| 4 Ruelle Puet, La Neuve-Lyre (27330) | PD | AC224 | 1 372 m² | 2023/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 262 Rue Modeste Leroy, Breteuil (27160) | PD | AB356 | 1 516 m² | 2021/03/22 |
5 communes - 1 département - 1 région
Mesnils-sur-Iton
4 autorisations
Breteuil
3 autorisations
La Neuve-Lyre
2 autorisations
Tillières-sur-Avre
1 autorisation
Verneuil d'Avre et d'Iton
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
