2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valréas.
CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84600 à Valréas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN compte 1 autorisation recensée sur la période 06/01/2026 - 06/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Valréas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes, Valréas (84600) | PA | AL797 | 30 307 m² | 2026/01/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
