Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0841382500006

Permis d'aménager à Valréas pour 30 307 m² de terrain - 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841382500006, instruit par la commune de Valréas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0841382500006

Demandeur

CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0841382500006, délivré le 6 janvier 2026 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes, Valréas (84600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN. L'opération concerne un terrain de 30 307 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

30 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coquettes

Territoire administratif

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 307 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040681
SIRET: 20004068100070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841382500006
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 307 m², situé 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes, Valréas (84600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN et autorisé le 6 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841382500006, instruit par la commune de Valréas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.