Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0841382500006

Permis d'aménager n° 0841382500006 à Valréas pour un terrain de 30 307 m², 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841382500006, déposé en mairie de Valréas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0841382500006

Demandeur

CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0841382500006 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un projet situé 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes. Le demandeur déclaré est CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Valréas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

30 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coquettes

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 307 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040681
SIRET: 20004068100070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841382500006
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 307 m², situé 14 Ancienne Route De Grillon Les Coquettes à Valréas (84600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN et autorisé le 6 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841382500006, déposé en mairie de Valréas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Valréas

PA n°08413822N0001 Autorisé

Les Coquettes

Valréas (84600)

04 août 2022 LEX-AEQUO

PA n°0841382500002 Autorisé

Romeziere

Valréas (84600)

19 mars 2025 6 807 m² foncier COMMUNE DE VALREAS

PA n°0841382500003 Autorisé

Faubourg Saint Jean D Alissac

Valréas (84600)

11 juin 2025 1 225 m² foncier

PA n°08413824N0002 Terminé

Rue De Fontaurelle

Valréas (84600)

13 juin 2025 1 914 m² foncier

PA n°0841382500004 Autorisé

29 Route De Grillon

Valréas (84600)

23 sept. 2025 878 m² foncier SCI LE MOULIN DE LA DAME

PA n°0841382600001 Autorisé

20 Traverse Saint Valentin

Valréas (84600)

06 août 2026 1 774 m² foncier

Autres types d'autorisations à Valréas

Permis de construire à Valréas

328 autorisations

Permis de démolir à Valréas

11 autorisations