CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Joué-du-Bois.
Profil et organisation
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61320 à CARROUGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2021 - 07/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
1 autorisation sur la période 07/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Joué-du-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Place De L Eglise, Joué-du-Bois (61320) | PC Locaux | H480 | — | 84 m² | 2024/05/07 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
1 autorisation sur la période 08/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Magny-le-Désert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chatellier, Magny-le-Désert (61600) | PA | YH52, YH51 | — | 2021/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.