2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Joué-du-Bois.
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61320 à Carrouges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2021 - 07/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Joué-du-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Place De L Eglise, Joué-du-Bois (61320) | PC Locaux | H480 | — | 84 m² | 2024/05/07 |
1 autorisation sur la période 08/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Magny-le-Désert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chatellier, Magny-le-Désert (61600) | PA | YH52, YH51 | — | 2021/02/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
