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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06124320F0001

Permis d'aménager à Magny-le-Désert pour 0 m² de terrain - Le Chatellier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN et autorisé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124320F0001, instruit par la commune de Magny-le-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PA n° 06124320F0001

Demandeur

CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06124320F0001, délivré le 8 février 2021 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chatellier, Magny-le-Désert (61600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YH52, YH51, YH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH52 YH51 YH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatellier

Territoire administratif

Commune: Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071652
SIRET: 20007165200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGNY-LE-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06124320F0001
Code commune INSEE	61243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chatellier, Magny-le-Désert (61600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN et autorisé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124320F0001, instruit par la commune de Magny-le-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.