Permis d'aménager n° 06124320F0001 à Magny-le-Désert, Le Chatellier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 06124320F0001
Demandeur
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06124320F0001 a été délivré le 8 février 2021 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chatellier. Le projet est porté par CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH52, YH51, YH54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Magny-le-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Magny-le-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatellier
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071652
- SIRET
- 20007165200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAGNY-LE-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06124320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |