Permis de construire n° 06120924F0003 à Joué-du-Bois pour 84 m² de locaux, 35 Place De L Eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 06120924F0003
Demandeur
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-du-Bois (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120924F0003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 35 Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Joué-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
| Locaux | 102 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 161 m² |
| Total | 182 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 161 m² |
| Total locaux | 102 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071652
- SIRET
- 20007165200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAGNY-LE-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120924F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |