2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
CC DU PAYS DE SAVERNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lupstein.
CC DU PAYS DE SAVERNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67700 à Saverne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE SAVERNE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/03/2018 - 07/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SAVERNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lupstein. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE SAVERNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Lupstein (67490) | PC Locaux | 5313 | 52 375 m² | 2 859 m² | 2022/03/22 |
2 autorisations sur la période 10/05/2022 - 07/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Lupstein. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Untere Limmermatt, Marmoutier (67440) | PA | 25181, 25209 | 7 626 m² | 2024/11/07 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1000 Rue Du Stade, Lupstein (67490) | PA | 5313 | 52 375 m² | 2022/05/10 |
1 autorisation sur la période 15/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Marmoutier. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 A Rue De Salenthal, Marmoutier (67440) | PD | 21328 | 2 022 m² | 2018/03/15 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
