Permis d'aménager n° 06727522R0001 à Lupstein pour un terrain de 52 375 m², 1000 Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 06727522R0001
Demandeur
CC DU PAYS DE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06727522R0001, délivré le 10 mai 2022 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1000 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE SAVERNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lupstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lupstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068112
- SIRET
- 20006811200172
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |