Permis de démolir n° 06728318R0002 à Marmoutier, 3 A Rue De Salenthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PD n° 06728318R0002
Demandeur
CC DU PAYS DE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728318R0002, délivré le 15 mars 2018 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 A Rue De Salenthal. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE SAVERNE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068112
- SIRET
- 20006811200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |