Permis d'aménager n° 06728324R0002 à Marmoutier pour un terrain de 7 626 m², Untere Limmermatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 06728324R0002
Demandeur
CC DU PAYS DE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728324R0002, délivré le 7 novembre 2024 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Untere Limmermatt. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE SAVERNE.
L'opération concerne un terrain de 7 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25181, 25209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068112
- SIRET
- 20006811200172
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728324R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |