Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montaigut-en-Combraille (63700) | PA | B764, B765 | — | 2016/02/19 |
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY - Permis d'aménager
Cessée
200035178
Communauté de communes
Créée le 01/01/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigut-en-Combraille.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63700 à Saint-Éloy-les-Mines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2016 - 19/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SAINT-ELOY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/02/2016 - 19/02/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
1 autorisation sur la période 19/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montaigut-en-Combraille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même département de siège
134 autorisations
2 PC
132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même département de siège
82 autorisations
42 PC
37 PA
3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même département de siège
82 autorisations
82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même département de siège
60 autorisations
60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même département de siège
27 autorisations
14 PC
6 PA
7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même département de siège
25 autorisations
17 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE SAINT-ELOY ?
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE SAINT-ELOY ?
Le profil de CC DU PAYS DE SAINT-ELOY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE SAINT-ELOY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE SAINT-ELOY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE SAINT-ELOY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable