CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS - Autorisations d'urbanisme
Active
200041853
|
Code 7346
|
PME
|
Créée le 01/01/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
- SIREN
- 200 041 853
- SIRET siège
- 200 041 853 00058
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2014
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/08/2018
- Dernière autorisation
- 01/04/2022
Siège social
- Adresse
- ZA LE VAY DU SOLEIL
- Commune
- 70230 MONTBOZON
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pantaine, Thiénans (70230) | DP Logement | B465 | 71 114 m² | 21 m² | 2022/04/01 |
| Chem Rural Dit De La Pye, Loulans-Verchamp (70230) | PC Locaux | ZB105, ZB108 | 10 416 m² | 116 m² | 2018/08/17 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.