CC DU PAYS DE FENELON - Permis de construire et DP

Active
200040830 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE FENELON

CC DU PAYS DE FENELON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Carlux.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE FENELON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24590 à SALIGNAC-EYVIGUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE FENELON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE FENELON

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE FENELON

CC DU PAYS DE FENELON compte 7 autorisations recensées sur la période 21/02/2017 - 02/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE FENELON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

21/02/2017 - 02/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE FENELON

7 autorisations sur la période 21/02/2017 - 02/04/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Carlux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE FENELON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gare, Saint-Geniès (24590) DP Locaux AO813, AO815 1 417 m² 3 m² 2025/04/02
Route De La Dordogne, Carlux (24370) PC Locaux C2463 815 m² 34 m² 2024/10/25
La Gare, Saint-Geniès (24590) PC Locaux AO557, AO775 3 129 m² 372 m² 2023/02/22
Pl Du 19 Mars 1962, Salignac-Eyvigues (24590) PC Locaux AB178, AB177 209 m² 375 m² 2021/12/06
Za De Rouffillac, Carlux (24370) PC Locaux C2481 1 000 m² 163 m² 2021/12/01
367 Rue De Saint Rome, Carsac-Aillac (24200) PC Mixte B2348 6 480 m² 1 260 m² 2021/08/23
Rouffillac, Carlux (24370) PC Locaux C2463, C2460 1 209 m² 482 m² 2017/02/21

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE FENELON

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE FENELON

Sources des informations sur CC DU PAYS DE FENELON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE FENELON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE FENELON ?
CC DU PAYS DE FENELON est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE FENELON ?
Le profil de CC DU PAYS DE FENELON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE FENELON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE FENELON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE FENELON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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