Permis de construire Mixte N° 02408221M0014

Permis de construire à Carsac-Aillac pour 1 284 m² de logement et locaux - 367 Rue De Saint Rome

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 02408221M0014

Demandeur

CC DU PAYS DE FENELON

Cette page présente le permis de construire n° 02408221M0014, délivré le 23 août 2021 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 367 Rue De Saint Rome, Carsac-Aillac (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE FENELON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 480 m²

Surface existante avant

2 424 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

-1 140 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Locaux 2 424 m² 48 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 0 m² 48 m²
Total 2 424 m² 72 m² 1 212 m² 0 m² 2 424 m² 0 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 212 m² 24 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 24 m²
Commerce et services 1 212 m² 24 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 2 424 m² 48 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 6 - - - 20
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE FENELON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040830
SIRET
20004083000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408221M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 367 Rue De Saint Rome, Carsac-Aillac (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE FENELON et accordé le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408221M0014, instruit par la commune de Carsac-Aillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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